ASAÏ FORMATIONS désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège est situé au 73 rue Danton, 91330 Yerres. ASAÏ FORMATIONS met en place et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, ainsi que des sessions destinées aux particuliers (en famille ou entre amis), sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat, notamment par l'intermédiaire de formateurs sapeurs-pompiers et de professionnels du secourisme, de la prévention et de la sécurité.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ASAÏ FORMATIONS pour le compte d'un client. Toute commande de formation auprès d'ASAÏ FORMATIONS implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.
Pour chaque formation, un devis est adressé par ASAÏ FORMATIONS au client. Le devis doit être dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « bon pour accord » et retourné à ASAÏ FORMATIONS par tout moyen à la convenance du client.
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre ASAÏ FORMATIONS, l'OPCO ou le client.
À l'issue de la formation, ASAÏ FORMATIONS remet une attestation individuelle de fin de formation au stagiaire.
Une attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au client, à sa demande.
Tous les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 261,4.4°a du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle continue dispensées par un organisme déclaré peuvent être exonérées de TVA. Le règlement du prix de la formation est effectué à l'issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte, à l'ordre d'ASAÏ FORMATIONS. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. ASAÏ FORMATIONS aura la faculté d'obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à ASAÏ FORMATIONS.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
En cas de règlement par l'OPCO dont dépend le client, il appartient au client d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation, sauf délégation de paiement accordée à ASAÏ FORMATIONS.
Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où ASAÏ FORMATIONS ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au premier jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Formations inter-entreprises
En cas de dédit signifié par le client à ASAÏ FORMATIONS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, ASAÏ FORMATIONS offre au client la possibilité :
Formations intra-entreprises
L'annulation d'une séance de formation organisée par ASAÏ FORMATIONS pour le compte d'un client est possible au moins 14 jours calendaires avant le jour et l'heure prévus. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse contact.asaiformations@gmail.com. En cas d'annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d'annulation correspondant à 80% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report d'une formation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 14 jours avant la date de la formation (contact.asaiformations@gmail.com).
Tout remplacement de stagiaire doit être signifié par mail à ASAÏ FORMATIONS (contact.asaiformations@gmail.com). La démarche doit également être effectuée par le client auprès de son OPCO avant la première journée de formation, s'il y a eu une demande de prise en charge. L'accord de financement rectifié devra être communiqué à ASAÏ FORMATIONS avant la première journée de formation. Sans réception de l'accord de financement de l'OPCO mis à jour, ASAÏ FORMATIONS se réserve le droit de facturer le client directement.
Dans le cadre de ses prestations de formation, ASAÏ FORMATIONS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de ses clients et de ses stagiaires. ASAÏ FORMATIONS ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l'accident d'un intervenant ou d'un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à ASAÏ FORMATIONS, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie ou de transport de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'ASAÏ FORMATIONS.
Les horaires, les lieux et adresses des formations sont indiqués sur la convocation adressée au client et aux stagiaires.
Pour favoriser les meilleures conditions d'apprentissage, l'effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs pédagogiques et des méthodes utilisées.
Pour les formations inter-entreprises, les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d'arrivée. L'émission d'un devis ne tient pas lieu d'inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « bon pour accord », retournés à ASAÏ FORMATIONS, ont valeur contractuelle. Une fois l'effectif atteint, les inscriptions sont closes. ASAÏ FORMATIONS peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d'attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d'une formation, ASAÏ FORMATIONS se réserve la possibilité d'ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce sans indemnités.
Les contenus des programmes de formation sont fournis à titre indicatif. L'intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les adapter en fonction de l'actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès d'ASAÏ FORMATIONS. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à ASAÏ FORMATIONS sont utilisées pour le traitement de l'inscription ainsi que, le cas échéant, pour la constitution d'un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à contact.asaiformations@gmail.com.
En particulier, ASAÏ FORMATIONS conservera les données liées au parcours et à l'évaluation des acquis du stagiaire pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'appréciation de la formation et aux obligations légales de conservation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige survenant entre ASAÏ FORMATIONS et le client, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents.
